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R.C.A.3V.Q. 113 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 175
Versions de la disposition

Texte intégral
175.(Abrogé : 2013, R.C.A.3V.Q. 147, a. 179.).
2012, R.C.A.3V.Q. 113, a. 175; 2013, R.C.A.3V.Q. 147, a. 179.
175.La tarification pour 18 semaines de cours de volleyball est la suivante :
1°le tarif est de 92 $ pour un résident;
2°le tarif est de 138 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
2012, R.C.A.3V.Q. 113, a. 175.
175.La tarification pour 18 semaines de cours de volleyball est la suivante :
1°le tarif est de 92 $ pour un résident;
2°le tarif est de 138 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
2012, R.C.A.3V.Q. 113, a. 175.
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